StopCovid : retrouvez les avis publiés ce vendredi 24 avril par le Conseil national du numérique et la Commission supérieure du numérique et des postes

Afin de disposer d’un avis éclairé sur le projet de déploiement d’une application de traçage numérique, dite #StopCovid, porté par le secrétaire d’Etat en charge du numérique, Cédric O et en vue des débats mardi 28 et mercredi 29 avril au parlement, j’ai souhaité porter à votre connaissance les avis rendus, ce vendredi 24 avril, par le Conseil national du  Numérique (#CNnum) et la Commission supérieure du numérique et des postes (#CSNP), instances dans lesquelles je siège.

✅ Avis du Conseil national du numérique

Saisi par Cédric O, le Conseil national du numérique a eu à cœur d’étudier les aspects les plus importants pour assurer l’efficacité de l’application tout en garantissant le juste équilibre entre nos valeurs et la nécessaire lutte contre le COVID19.

En tout état de cause, le déploiement de l’application « StopCOVID », dans la mesure où celle-ci est retenue, s’inscrirait dans une stratégie sanitaire d’allègement du confinement, en conformité avec les obligations sanitaires associées.

L’avis en PDF : 2020.04.23_COVID19_CNNUM (1)

✅ Avis de la Commission supérieure du numérique et des postes

La Commission Supérieure, réunie le 23 avril 2020 en séance plénière, a auditionné M. Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du numérique, et M. Gwendal Le Grand, Secrétaire général adjoint de la CNIL, sur les conditions de mise en œuvre de l’application STOP COVID.

Dans son avis en date du 10 avril 2020, la Commission supérieure avait eu l’occasion de préciser sa position sur les différentes solutions technologiques de traçage et les questions éthiques posées en termes de libertés publiques, de respect de la vie privée et de protection des données de santé.

Les auditions du secrétaire d’Etat chargé du numérique et du secrétaire général adjoint de la CNIL ont  permis de préciser les conditions dans lesquelles le gouvernement envisageait de déployer l’application STOP COVID.

L’avis de la Commission supérieure du numérique et des postes en PDF : Avis 2020-07 du 24 avril 2020 – conditions de mise en oeuvre de l’application STOP COVID

En complément d’information l’avis rendu le 10 avril 2020 sur l’utilisation du traçage dans la lutte contre l’épidémie.

Avis 2020-06 du 10 avril 2020 – utilisation du traçage dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19