Pallier les conséquences juridiques de la « Ley Bitcoin » pour sécuriser la situation des contribuables français

Suite à l’adoption de la « Ley Bitcoin », qui définit le bitcoin comme la monnaie nationale de la République du Salvador, j’ai souhaité interroger le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, sur les conséquences juridiques en France de cette reconnaissance du Bitcoin comme une devise.

En effet, cette situation place les contribuables français dans une insécurité juridique certaine.

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Déploiement du plan « France Relance » dans la Loire : compétitivité , écologie, cohésion sociale et territoriale

Le 17 décembre 2020, j’ai voté en faveur du projet de loi de finances pour 2021. Il concrétise la mise en œuvre du plan « France Relance ». La crise économique que nous connaissons aujourd’hui est non seulement brutale, mais elle s’inscrit aussi dans la durée. La territorialisation du plan « France Relance », c’est aussi le choix de la déconcentration, pour plus d’efficacité.

Le plan « France Relance » contribue à aider nos entreprises, nos commues, notre jeunesse au niveau local. En tant que parlementaire,  je suis très attentif au déploiement de ce plan au sein de la Loire.

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Plan de relance dans la Loire : baisse des impôts de production pour 8 207 entreprises Ligériennes

En tant que parlementaire de la Loire, j’ai voté, le 17 décembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021. Il concrétise la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise.  La loi de finances pour 2021 est le budget de la relance.

Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production vont baisser de 10 milliards d’euros durant l’année de 2021. Ce qui représente, sur les deux ans du plan de relance, 20 milliards d’euros d’efforts en faveur des entreprises. Dans la Loire, au total, 8 207 entreprises bénéficieront d’une baisse des impôts de production avec un gain total de 90 946 349 euros. En savoir plus

Les données, un enjeu majeur pour notre souveraineté

A l’occasion de la réunion plénière annuelle de SUP DPO, l’organisme qui regroupe les délégués à la protection des données personnelles des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, je suis intervenu, vendredi 11 décembre, en visioconférence lors de la table ronde intitulée « protection des données, un enjeu majeur de souveraineté » aux côtés de Jean-Pierre Finance, membre du Conseil Scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et représentant permanent de la Conférence des Présidents d’Université et de Institut de Recherche Pour le Développement auprès de l’Union Européenne à Bruxelles et de Stéphanie Combe, chef de projet Health Data Hub. 

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Blockchain : quels enjeux au niveau interétatique pour restaurer notre souveraineté technologique ?

Dans le dernier numéro de la Revue diplomatique, consacré aux « Nouvelles armes, nouveaux espaces de conflit et nouveaux acteurs » de l’Institut d’Etudes de Géopolitique Appliquée (EGA), je signe un article intitulé « La Blockchain : quels enjeux inter-étatiques pour restaurer notre souveraineté technologique ? ». Cette technologie est en effet aujourd’hui au même titre que l’intelligence artificielle un enjeu de pouvoir dans les relations interétatiques. D’abord dans la course aux innovations de rupture, ensuite dans le champ monétaire où plusieurs banques centrales mettent en place leurs propres monnaies digitales. Extraits.

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Intelligence artificielle : « être précurseur en matière de normalisation, compétitif au niveau international, mais aussi intransigeant sur notre modèle de valeurs »

J’ai participé ce lundi 2 novembre aux entretiens Jacques Cartier en visioconférence, crise sanitaire oblige, consacrés à la régulation de l’intelligence artificielle à l’invitation de Florian Martin Bariteau du centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa et de Mouna Mouncif-Moungache, du centre de recherches critiques sur le droit de l’Université de Saint-Etienne.

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Plan de relance : je me réjouis de l’engagement du gouvernement  aux côtés de trois entreprises de la métropole de Saint-Etienne

Suite à l’annonce par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l’Industrie, des 110 premiers projets lauréats des fonds de soutien à la modernisation et à la diversification des filières automobile et aéronautique, je me réjouis de constater que trois projets lauréats se trouvent dans la métropole de Saint-Etienne : Saint-Etienne Automotive components, Tivoly SA , Loire Etude – Pme.

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L’avenir de la presse dans la France post covid en débat au REF20

A l’occasion de l’université d’été du MEDEF, rebaptisée pour l’occasion Renaissance des Entreprises de France, les 26 et 27 août derniers, à l’Hippodrome Paris- Longchamp, et consacrée  aux enjeux économiques, sociaux et sociétaux de l’après Covid, j’ai accepté de participer à un débat sur la question de l’avenir de la presse écrite. J’étais également présent à l’occasion de l’intervention de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, qui a notamment pu échanger pendant 45 minutes avec quatre chef d’entreprises.

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Accompagner la reprise progressive de l’activité économique et protéger tous les Français

Cette semaine à l’Assemblée Nationale et alors que la session extraordinaire devrait s’achever le 31 juillet prochain, nous avons adopté définitivement deux textes essentiels pour accompagner la reprise progressive de l’économie et protéger tous les Français. Explications. En savoir plus

Plan de relance de l’économie : remise de nos propositions à Bruno Le Maire : « nous devons penser le numérique de manière durable »

Dans le cadre du travail de co-construction du plan de relance économique, avec mes collègues députés de la majorité nous avons remis, ce mardi 21 juillet, à Bruno Le Maire, ministre de  l’Economie, des finances et de la Relance, des propositions complètes et ambitieuses pour soutenir nos entreprises et nos emplois, tout en accélérant la décarbonation de l’économie.

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