Offrir un cadre sécurisant et responsabilisant au développement des outils numériques dans le secteur de la Justice

A l’heure où se développent les outils numériques au service de la justice, j’ai souhaité interpeller Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur nécessité de travailler à la construction d’un cadre responsabilisant et porteur pour les acteurs français de ce secteur.

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Open data, souveraineté numérique, « legal tech » autant de questions au coeur de ma visite chez Doctrine.fr

A l’invitation de Nicolas Bustamante, Président/co-fondateur, de Clémence Arto, Directrice juridique & affaires publiques, et de Philippe Laurence, responsable des affaires publiques, je me suis rendu dans les locaux de la « legal tech » Doctrine.fr, mardi 9 juillet. A cette occasion, nous avons pu aborder les questions essentielles de souveraineté numérique, d’open data, de numérisation du droit, mais aussi du rôle primordial de l’État pour faire naître des géants du numérique français.

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Des mesures efficaces et nécessaires pour mettre fin à l’impunité sur Internet

Après presqu’un an et demi de travaux, de concertations et de débats,  la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée en séance, à l’Assemblée nationale, mardi 9 juillet, par 434 voix pour et 33 contre.

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Il nous faut des mesures pour pallier les risques liés au lancement du Libra, la crypto monnaie de Facebook

Suite à la présentation par Facebook, ce mardi 18 juin, de sa monnaie numérique, le Libra, j’ai interrogé Bruno Le Maire,  ministre de l’économie et des finances, à l’occasion des questions d’actualité, sur les nombreuses interrogations liées à cette annonce.

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Maintenons le cap des réformes pour répondre aux urgences : économique, sociale, écologique et politique

Mercredi 12 juin après-midi, le Premier ministre, Edouard PHILIPPE, a présenté, dans le cadre de son discours de politique générale, la feuille de route pour la suite du quinquennat. La confiance a été accordée au gouvernement avec une majorité qui va au-delà des groupes LaREM et MODEM.

Aux côtés du gouvernement, nous allons mettre en ouvre cette feuille de route afin de répondre aux urgences écologique, sociale, économique et politique sur lesquelles les français nous attendent. 

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Le quartier de Beaubrun-Tarentaize retenu comme Cités Educatives 

Je me félicite de voir le quartier de Beaubrun-Tarentaize intégrer le dispositif Cités Educatives. Ce programme innovant, né d’un groupe de travail ministériel avec des acteurs de terrain et repris dans le rapport Borloo, vise à donner au levier éducatif toute sa force, en particulier dans les plus grands quartiers jeunes et à faible mixité.

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La question de la sécurité des Stéphanois au coeur de mes échanges avec Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

Mardi 5 mars, j’ai rencontré Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, pour échanger sur la question primordiale de la sécurité dans notre Ville puis je suis intervenu dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale sur les violences subies par les Stéphanois et tous nos concitoyens à l’occasion des manifestations de ces derniers mois.

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Je siègerai à la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité

J’ai été choisi pour intégrer la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale.  Je siègerai aux côtés de mon collègue Jean-Michel FAUVERGUE, ancien patron du RAID.

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Les technologies de rupture à l’aune du droit au coeur de mon intervention à la Cour de cassation

C’est avec plaisir et honneur que j’ai participé, jeudi 7 février, à la séance inaugurale du cycle de conférences sur les blockchains, organisé  à la Cour de cassation, intitulé : « De la technologie des algorithmes à la technique juridique, entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ? ». A cette occasion, je suis revenu sur les questionnements juridiques liés au développement de cette technologie.

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Loi « anti-casseurs » : préserver le droit de manifester, de manifester en toute sécurité

La proposition de loi  visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, dite loi « anti-casseurs », a été adoptée, mardi 5 février à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à préserver la liberté de manifester, en garantissant à ceux qui souhaitent manifester pacifiquement de pouvoir le faire dans de bonnes conditionsEn savoir plus