Jean-Michel MIS

Député de la Loire-Saint-Etienne

Député de la Loire-Saint-Etienne

#StopCovid : Application de reconstitution d’historique de proximité et libertés publiques, où en est-on ?

Afin de lutter contre la propagation du virus Covid 19, l’utilité des outils numériques est mise à l’honneur, et notamment ceux basés sur le traitement des données de géolocalisation. Comme dans d’autres domaines, la question de se saisir des outils numériques fait débat. Des réflexions et travaux sont en cours sur l’éventuelle mise en place d’un nouveau geste barrière numérique que représenterait, finalement, une application de reconstitution d’historique de proximité.

En savoir plus

Les travaux de rénovation de la prison de La Talaudière seront lancés à l’été 2020 : engagement tenu !

Comme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, l’avait annoncé à l’occasion de sa visite le 22 novembre dernier, les travaux de restructuration du centre pénitentiaire de Saint-Étienne seront lancés à l’été 2020.

En savoir plus

Réforme des retraites : le 49.3 ne marque en aucun cas la fin du débat parlementaire

En savoir plus

2017-2019 : 2 ans d’action au service des Stéphanoises et Stéphanois

Le 18 juin 2017, vous m’avez élu député de la deuxième circonscription de la Loire. A cette occasion, j’ai pris l’engagement de revenir vers vous pour rendre compte de mon action au service de notre territoire et de la Nation. C’est pourquoi, je souhaite aujourd’hui porter à votre connaissance, un bilan factuel et objectif de mes « 2 ans d’action » au service des Stéphanoises et des Stéphanois, des Françaises et des Français.

En savoir plus

Audiences solennelles de rentrée au tribunal de Saint-Etienne

Lundi 20 janvier, je me suis rendu aux trois audiences solennelles qui se sont tenues dans la salle de la cour d’assise du Tribunal de Saint-Etienne en présence d’Evence RICHARD, Préfet de la Loire,  Georges ZIEGGLER, Président du Département de la Loire , Marie-France BAY RENAUD, Présidente du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, Corine RORBERT, nouvelle présidente du Conseil de Prud’hommes, François MÉON, nouveau Président du Tribunal de commerce,  Solange VIALLARD-VALEZY, bâtonnier. En savoir plus

Comment pallier les absences inopinées des salariés dans le secteur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes ?

Interpellé par les professionnels du secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et du maintien à domicile, j’ai adressé une question écrite à Muriel Penicaud, ministre du travail sur la légalité de recourir à des contrats à durée déterminée successifs afin de pallier les absences, le plus souvent inopinées, de leurs salariés.

En savoir plus

« Pour combattre l’antisémitisme au 21e siècle, il faut mieux le définir »

J’ai voté, mardi 3 décembre,  la proposition de résolution parlementaire, initiée par le  groupe d’études de l’Assemblée nationale sur l’antisémitisme, dont je suis membre, et de son président, Sylvain Maillard, visant à lutter contre l’antisémitisme. Cette proposition que j’avais par ailleurs co-signée, vise à approuver  la définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.

En savoir plus

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, à l’écoute des magistrats et personnels du Tribunal de Grande Instance

J’ai accueilli, vendredi 22 novembre, à Saint-Etienne, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, venue échanger avec les magistrats et personnels du Tribunal de Grande Instance (TGI) en vue de la mise en place du tribunal judiciaire à compter du 1er janvier 2020. Ce déplacement a aussi été marqué par la remise des insignes de l’ordre national du mérite à Maître Baptiste Bonnet, doyen de la faculté de droit des mains de la ministre de la justice.

En savoir plus

Une politique migratoire adaptée au contexte mondial et à la nouvelle donne européenne

Mercredi 6 novembre 2019, Edouard PHILLIPE, Premier Ministre, a présenté les grands axes du “plan immigration”. Plus de 20 mesures qui couvrent la totalité des pans de la politique d’immigration, d’asile et d’intégration et forment un plan d’action avec une dimension interministérielle, qui est au coeur de la démarche gouvernementale. En savoir plus