La loi ELAN définitivement adoptée : construire plus, construire mieux !

Le projet de loi ELAN est le résultat de 10 mois de consultations, avec les élus des territoires, les professionnels et les associations. Son objectif est de permettre de construire plus, mieux et moins cher. En effet, en France, 4 millions de personnes sont mal logées. Mais aussi, de faire évoluer le secteur du logement social, de favoriser la mixité sociale et mieux répondre aux besoins de chacun et d’améliorer le cadre de vie.  En savoir plus

Avec l’adoption de la loi PACTE, nous donnons aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois

Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été voté, à une large majorité, en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 9 octobre. Ce projet  va transformer en profondeur l’économie française.  Mais aussi, donner un cadre de régulation pour les crypto-monnaies et faciliter le droit d’accès au compte bancaire pour les acteurs de la blockchain ! Deux sujets qui me tiennent particulièrement à coeur en tant que co-rapporteur de la mission d’information sur les bloc-chaînes et autres registres distribués.

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Lutte contre la manipulation de l’information : mon intervention pour défendre l’usage de la bloc-chaînes dans l’authentification de l’information

Dans la nuit de mardi 9 à mercredi 10 octobre, nous avons adopté les propositions de loi ordinaire et organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information. A l’occasion des débats en séance, je suis intervenu afin de défendre l’usage de la technologie de la bloc-chaînes dans l’authentification des informations. Explications.

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A la rencontre des experts du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie nationale

Jeudi 20 septembre, à l’initiative de mon collègue et président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, Cédric VILLANI, j’ai participé à la visite du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie nationale  à Pontoise (PJGN), un des plus grands pôles européens de police scientifique. Une visite qui s’inscrit  pleinement dans le cadre de mes missions au sein des groupes d’études sur les questions de sécurité et de cybersécurité.

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« Ma santé 2022 » : 54 mesures, 3,4 milliards d’euros, pour une transformation du système de santé dans sa globalité

Doté d’un budget de 3,4 milliards d’euros d’ici à 2022, le plan santé présenté par Emmanuel MACRON, président de la République, mardi 18 septembre, est une véritable stratégie de transformation du système de santé. Il doit offrir à tous une meilleure organisation des professionnels de santé, pour remettre les patients au centre du système et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire.

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Jean Michel MIS défend une mise en œuvre rapide du dispositif d’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les forces de sécurité publique

Communiqué de presse suite à l’adoption en commission des lois de la proposition de loi, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

 

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Pour une harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Mardi 24 juillet, en commission des Lois, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique,  je suis intervenu pour défendre une mise en œuvre rapide de ces dispositions, tant attendues par nos forces de sécurité.

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Chaînes de blocs et ICO : « Une réglementation directe et restrictive n’est pas souhaitable »

Ce mercredi 18 juillet au matin, je suis intervenu à la conférence consacrée aux crypto-monnaies, aux chaînes de blocs et à l’ICO à Paris, et organisée par Smile-Expo, société internationale en charge des événements dans le domaine des technologies avancées.

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Monnaies virtuelles : la France a la possibilité de faire valoir sa vision !

Retrouvez dans la revue du Trombinoscope de juin 2018, ma tribune sur l’encadrement des monnaies virtuelles. Il nous faut inventer un cadre flexible et évolutif, adapter à un secteur en perpétuelle évolution. Les normes ne sont pas encore écrites, à nous de faire valoir notre vision : il en va de la souveraineté de la France.

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Lutte contre la haine sur internet : je participe à un séminaire de travail interparlementaires à Bratislava

Parce que la lutte contre la haine sur internet est une nécessité et qu’elle doit être traitée internationalement, j’ai représenté François de RUGY, président de l’Assemblée nationale, aujourd’hui, jeudi 21 juin, au séminaire interparlementaires, « Stopping hate in the internet : the role of legislators in the age of internet superpowers », organisé conjointement par le parlement Slovaque et la Knesset à Bratislava.

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