Face aux nouvelles menaces, nous renforçons les moyens pour lutter contre le terrorisme

Jeudi 22 juillet, l’Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

En tant que rapporteur de la mission d’information sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui a rendu ses conclusions le 9 juin dernier, je me félicite de l’adoption de ce texte.

En effet, dans ce rapport, alors que je soulignais l’apport de la loi de 2015 pour les services de renseignement,  je rappelais toutefois la nécessité de prendre en compte l’impact de techniques nouvelles, ou l’évolution mouvante du contexte juridique extra législatif.

En savoir plus

L’innovation, la cybersécurité, la politique européenne au coeur de mon déplacement en Estonie

A l’invitation de Sébastien Garnault, fondateur de la « Cybertaskforce » et à l’occasion des 100 ans des relations diplomatiques entre la France et l’Estonie, j’ai eu le plaisir de me rendre, du 7 au 11 juillet, en Estonie.

Ce déplacement s’inscrivait dans le cadre des travaux que je conduis à l’assemblée nationale que ce soit sur « l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité » ou bien encore sur les enjeux en matière de cybersécurité, à quelques mois de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Au programme, réunions de travail et échanges nourris avec Kaja Kallas, Premier ministre, Andres Sutt, ministre de l’Entreprenariat et des Technologies d’Information, Eva-Maria Liimets, ministre des Affaires étrangères, Eric Lamourroux, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Estonie. Explications.

En savoir plus

J’ai été désigné rapporteur de la mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale

J’ai été désigné, mercredi 7 juillet, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, rapporteur de la mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

En savoir plus

Garantir des retraites décentes et une rémunération juste à tous nos agriculteurs

Jeudi 24 juin, j’ai voté la proposition de loi de Grégory Besson Moreau visant à assurer une meilleure rémunération des agriculteurs. Dans la continuité de la loi Egalim, ce texte, voté à l’unanimité, rééquilibre les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro-alimentaire. 
Quelques jours auparavant, jeudi 17 juin, j’ai également souhait voter la proposition de loi de mon collègue de la Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne,  visant à permettre la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.
Des avancées fortes pour garantir une juste rémunération à nos agriculteurs.

En savoir plus

Visite à la CRS 8 à Bièvre : une occasion unique d’être au plus près des acteurs de notre sécurité

Afin de remplir au mieux nos fonctions de législateur et de contrôle de l’action du gouvernement, avec une dizaine de mes collègues de la commission des lois, mercredi 16 juin, nous sommes allés à la rencontre de ceux pour lesquels nous légiférons et qui sont acteurs de la protection des libertés et de la sécurité de nos concitoyens, les CRS de la CRS 8 à Bièvre.

Pour ma part, cette visite a été notamment l’occasion d’échanger avec les spécialistes et opérateurs sur drones, un sujet sur lequel je suis particulièrement impliqué. La question de leur utilisation est en effet une des thématiques au coeur de la mission parlementaire que m’a confiée le premier ministre, le 23 avril dernier, sur « l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité ».

En savoir plus

Pour une justice plus proche, plus lisible, plus accessible et plus efficace

Ce mardi 25 mai, à l’issue des questions d’actualité au Gouvernement, nous avons  adopté le projet de loi pour renforcer la confiance en l’institution judiciaire par 342 voix pour, 105 contre et 96 abstentions.

Ce projet de loi, qui avait été présenté le 14 avril en Conseil des ministres par Éric Dupond-Moretti, Ministère de la Justice, s’inscrit pleinement dans l’action menée par le Gouvernement pour redonner confiance aux Français dans une justice plus proche, plus lisible, plus accessible et plus efficace.

En savoir plus

Jean-Michel MIS chargé par le Premier ministre d’une mission sur « l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité »

Alors que les enjeux de sécurité sont au cœur de l’actualité et des préoccupations de nos concitoyens, le Premier ministre, Jean Castex, m’a nommé parlementaire en mission auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, sur « l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité ».

En savoir plus

Lever les verrous afin de renforcer l’attractivité de la France pour l’industrie blockchain

Alors que la France a mis en place un cadre de régulation particulièrement innovant avec la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, pour la mise en œuvre d’opération de financement reposant sur l’usage de la technologie Blockchain, en pratique, les acteurs français du secteur sont confrontés à de nombreuses difficultés. C’est pourquoi, j’ai interpellé le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance afin que connaitre les mesures que le Gouvernement souhaitent prendre afin de renforcer l’attractivité de la France pour l’industrie blockchain.

En savoir plus

Engagé sur la question de la fin de vie, je déplore l’obstruction scandaleuse d’une minorité

Comme je m’y suis engagé, dès le début de son mandat, j’étais présent dans l’hémicycle ce jeudi 8 avril pour soutenir la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie de son collègue du groupe Libertés et Territoires, Olivier Falorni. Cette loi de liberté n’a pu être votée du fait de l’obstruction scandaleuse d’une poignée d’élus. Aussi, je souhaite que ce texte puisse être ré-inscrit à l’ordre du jour afin que comme nous l’avons toujours fait, nous puissions débattre et voter !

En savoir plus