Clôture du Beauvau de la sécurité : il nous faut penser la police et la gendarmerie de 2030

A l’invitation d’Emmanuel Macron, Président de la République, j’ai participé à la clôture du Beauvau de la sécurité, ce mardi 14 septembre à l’Ecole Nationale de Police à Roubaix.
Après huit mois de concertation, le Président de la République a présenté des mesures substantielles pour moderniser la politique publique de sécurité au bénéfice des policiers, des gendarmes et de l’ensemble des Français, parce que « La sécurité est la première de nos libertés, celle sans laquelle les autres sont mises à mal« .

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Jean-Michel Mis remet son rapport au premier ministre : « pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité »

J’ai remis, ce jeudi 9 septembre au matin, à Jean Castex, Premier Ministre, mon rapport sur les nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité.

Après plusieurs semaines d’auditions, d’échanges et de réflexions, les conclusions de ce rapport se doivent de permettre de déterminer avec précision les apports des nouvelles technologies qui pourraient être utilisées par nos forces de sécurité.

Souhaitant inscrire l’emploi des technologies de sécurité dans un pacte de confiance avec la population, le Premier ministre a demandé qu’un travail d’instruction interministériel soit engagé autour de mes différentes recommandations, afin d’en évaluer les modalités possibles de mise en œuvre.

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« Combatifs et déterminés, nous serons engagés jusqu’à la dernière minute au service de tous les Français »

Ces 5-6 et 7 septembre, j’ai participé, à Angers, aux journées parlementaires de la majorité en présence notamment de Jean Castex, Premier ministre, Richard Ferrand, Président de la ‘Assemblée nationale, Christophe Castaner, Président du Groupe et Stanislas Guerini, délégué général En Marche. 

Trois jours durant, ensemble, nous avons réfléchi aux mois à venir. Jusqu’à la fin du mandat, en effet, un seul mot d’ordre : garantir l’aboutissement des nombreux textes portés par la majorité aux services des Stéphanoises et des Stéphanois, des Françaises et des Français.

Nous avons aussi et surtout consacré nos travaux à préparer la France de demain. 

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En immersion aux côtés de nos forces de police

J’ai été accueilli, vendredi 27 août,  au sein de l’Hôtel de police de Saint-Etienne Métropole pour une journée d’immersion.  Après un entretien avec Cédric Esson,  directeur départemental de la sécurité publique, j’ai intégré une patrouille de la Brigade anti-criminalité (BAC) puis une patrouille de Police Secours de nuit. Puis, jeudi 2 septembre, j’ai poursuivi ces échanges au sein de la CRS 50 à la Talaudière. 

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Face aux nouvelles menaces, nous renforçons les moyens pour lutter contre le terrorisme

Jeudi 22 juillet, l’Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

En tant que rapporteur de la mission d’information sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui a rendu ses conclusions le 9 juin dernier, je me félicite de l’adoption de ce texte.

En effet, dans ce rapport, alors que je soulignais l’apport de la loi de 2015 pour les services de renseignement,  je rappelais toutefois la nécessité de prendre en compte l’impact de techniques nouvelles, ou l’évolution mouvante du contexte juridique extra législatif.

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L’innovation, la cybersécurité, la politique européenne au coeur de mon déplacement en Estonie

A l’invitation de Sébastien Garnault, fondateur de la « Cybertaskforce » et à l’occasion des 100 ans des relations diplomatiques entre la France et l’Estonie, j’ai eu le plaisir de me rendre, du 7 au 11 juillet, en Estonie.

Ce déplacement s’inscrivait dans le cadre des travaux que je conduis à l’assemblée nationale que ce soit sur « l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité » ou bien encore sur les enjeux en matière de cybersécurité, à quelques mois de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Au programme, réunions de travail et échanges nourris avec Kaja Kallas, Premier ministre, Andres Sutt, ministre de l’Entreprenariat et des Technologies d’Information, Eva-Maria Liimets, ministre des Affaires étrangères, Eric Lamourroux, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Estonie. Explications.

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J’ai été désigné rapporteur de la mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale

J’ai été désigné, mercredi 7 juillet, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, rapporteur de la mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

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Garantir des retraites décentes et une rémunération juste à tous nos agriculteurs

Jeudi 24 juin, j’ai voté la proposition de loi de Grégory Besson Moreau visant à assurer une meilleure rémunération des agriculteurs. Dans la continuité de la loi Egalim, ce texte, voté à l’unanimité, rééquilibre les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro-alimentaire. 
Quelques jours auparavant, jeudi 17 juin, j’ai également souhait voter la proposition de loi de mon collègue de la Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne,  visant à permettre la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.
Des avancées fortes pour garantir une juste rémunération à nos agriculteurs.

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Visite à la CRS 8 à Bièvre : une occasion unique d’être au plus près des acteurs de notre sécurité

Afin de remplir au mieux nos fonctions de législateur et de contrôle de l’action du gouvernement, avec une dizaine de mes collègues de la commission des lois, mercredi 16 juin, nous sommes allés à la rencontre de ceux pour lesquels nous légiférons et qui sont acteurs de la protection des libertés et de la sécurité de nos concitoyens, les CRS de la CRS 8 à Bièvre.

Pour ma part, cette visite a été notamment l’occasion d’échanger avec les spécialistes et opérateurs sur drones, un sujet sur lequel je suis particulièrement impliqué. La question de leur utilisation est en effet une des thématiques au coeur de la mission parlementaire que m’a confiée le premier ministre, le 23 avril dernier, sur « l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité ».

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Pour une justice plus proche, plus lisible, plus accessible et plus efficace

Ce mardi 25 mai, à l’issue des questions d’actualité au Gouvernement, nous avons  adopté le projet de loi pour renforcer la confiance en l’institution judiciaire par 342 voix pour, 105 contre et 96 abstentions.

Ce projet de loi, qui avait été présenté le 14 avril en Conseil des ministres par Éric Dupond-Moretti, Ministère de la Justice, s’inscrit pleinement dans l’action menée par le Gouvernement pour redonner confiance aux Français dans une justice plus proche, plus lisible, plus accessible et plus efficace.

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