Assurer aussi l’indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics

Interpellé par divers représentants du monde économique, sur les incohérences nées de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 qui apporte des solutions d’urgence nécessaires pour faire face à la crise sanitaire, notamment en ce qui concerne la prolongation des délais d’exécution d’un contrat, la résiliation d’un marché ou encore la suspension d’un marché ou d’une concession, j’ai adressé une question écrite à Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances.

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Informations sur les mesures d’accompagnements ou les démarches à effectuer pour faire face au Covid-19

En raison de la situation sanitaire et dans un esprit de responsabilité, la permanence parlementaire fonctionne en télé-travail. Toute correspondance doit être adressée par mail ( jean-michel.mis@assemblee-nationale.fr)  ou par le formulaire de contact du site internet. Nous mettrons tout en oeuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais. Retrouvez tous les sites pour comprendre les mesures d’accompagnements ou les démarches à effectuer pour faire face au Covid-19.

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Covid-19 : les secteurs assurantiel et bancaire doivent aussi être au rendez-vous

Au regard de la situation sans précédent que nous traversons, j’ai interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, par une question écrite sur la nécessaire contribution du secteur des assurances et des banques à l’effort national de sauvegarde de notre économie.

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Mesures d’urgence : commerçants, entreprises, salariés, retrouvez toutes les infos nécessaires !

Suite au Conseil des ministres de mercredi 25 mars, 24 ordonnances permettant la mise en place des mesures d’urgence ont été présentées. Elles permettent de déployer un arsenal législatif et réglementaire massif et puissant au soutien de trois objectifs : protéger les entreprises contre le risque de défaillance; protéger les salariés ; protéger les plus vulnérables.

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Covid 19 : toutes les mesures applicables dès mardi 17 mars à 12 heures

Sur l’ensemble du territoire à compter de ce mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimum les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

    • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
    • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
    • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
    • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
    • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
    • Convocation judiciaire ou administrative.
    • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

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« Nous sommes en guerre : nous devons faire preuve de solidarité et de responsabilité »

Au moment où la situation sanitaire se dégrade fortement et où la pression sur nos hôpitaux et nos soignants s’accentue, le Président de la République a souhaité une nouvelle fois s’adresser à nous afin de rappeler que notre engagement, que toute notre énergie, que toute notre force, doivent se concentrer sur un seul objectif : ralentir la progression du virus et mettre en place toutes les mesures pour faire face à cette « guerre sanitaire ».

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COVID 19 : mon engagement indéfectible à vos côtés

Suite aux annonces du Président de la République, jeudi dernier, j’ai souhaité rencontrer dès le lendemain, les représentants des acteurs économiques et partenaires sociaux de notre département afin de pouvoir relayer leurs inquiétudes et questionnements.

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Accompagner et soutenir nos entreprises dans cette crise sans précédent

Après les annonces de notre Président, Emmanuel Macron, j’ai souhaité échanger avec les entreprises de notre territoire sur leurs analyses et propositions sur la crise du COVID19 notamment sur la mise en place du télétravail, pratique instaurée dès vendredi 13 mars par WEBQAM pour ses 47 salariés.

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