Vote en première lecture du projet de loi climat et résilience : un grand pas pour notre environnement

Mardi 4 mai 2021, nous avons largement adopté, en première lecture, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Je salue le vote d’une grande loi issue des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat, au terme d’un processus de démocratie participative inédit.

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Soutenir en responsabilité la filière betterave-sucre et les agriculteurs

Les betteraviers français sont confrontés à une crise inédite liée à la propagation du virus de la jaunisse dans l’ensemble des régions productrices. Les solutions alternatives aux traitements à base de néonicotinoïdes, utilisées au cours de l’hiver 2019-2020, se sont révélées inefficaces. La filière betterave-sucre et 46 000 emplois sont menacés.

Une filière entière et de nombreux emplois sont menacés. C’est notre responsabilité de les préserver. Nous agissons en mettant le plus de garanties possibles pour protéger les pollinisateurs et poursuivre notre objectif d’une agriculture qui ne dépend plus des pesticides.

Depuis le 1er septembre 2018, à la suite de la loi biodiversité du 8 août 2016, l’utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées est interdite en France. Toutefois, des dérogations à cette interdiction pouvaient être accordées jusqu’au 1er juillet 2020. Mais depuis cette date, il n'est plus possible d'utiliser de tels produits et des semences traitées avec ces produits. Rappelons tout de même l’efficacité de cette loi : À ce jour, en France, plus de 90 % des néonicotinoïdes interdits en 2016 le sont effectivement, l’objectif étant de parvenir le plus rapidement possible à 100.

🔹LA CRISE SANITAIRE DE LA FILIÈRE BETTERAVE

En raison de l’hiver le plus doux jamais enregistré en France, et d’un printemps chaud (le 2eme le plus chaud depuis 1900), la Maladie dite de la jaunisse de la betterave a été cette année particulièrement virulente. Des virus, colportés par les pucerons, modifient le métabolisme de la plante, stoppent la photosynthèse et détruisent la chlorophylle, ce qui explique le jaunissement des feuilles.

La plante n’est plus exploitable par les sucreries pour en faire du sucre, du bioéthanol ou du gel hydroalcoolique. Cette maladie, qui s’est massivement étendue du sud au nord – pour schématiser, du sud de l’Île de- France au nord des Hauts-de-France –, entraîne des baisses importantes de rendement.

🔸LA FILIÈRE SUCRIÈRE AU BORD DE L’EXTINCTION

Les baisses de rendement dépassent ainsi 30 % en Île-de-France et en Centre-Val de Loire, certaines exploitations faisant même face à des pertes pouvant atteindre 40 %. Nous devons faire face à un Immense défi de souveraineté et d’indépendance : si les agriculteurs décident de ne pas planter de betteraves à la fin de l’hiver et au début du printemps prochain, les sucreries risquent de fermer rapidement alors que nous sommes le 1er pays producteur de betteraves sucrières : 46 000 emplois sont menacés en France, dont 25000 agriculteurs et 21 sucreries.

Pour autant, les Français continueront à consommer du sucre dans les prochaines années. Nos voisins européens, eux, continuent à produire des bétteraves sucrières, en bénéficiant de dérogations pour l’usage des néonicotinoïdes conformes au droit européen.

Je veux que le sucre soit produit en France, que notre agriculture soit souveraine. Cette dérogation sur la betterave sucrière est une étape nécessaire, le temps de trouver des solutions alternatives pour faire la transition écologique, Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et et de l’Alimentation

Après-demain, nous devrons donc pour faire face à nos besoins importer du sucre depuis la Pologne, la Belgique ou l’Allemagne, qui ont fait le choix d’utiliser de telles dérogations. Ces voisins regardent avec beaucoup d’attention ce qui se passe en France en se demandant si notre pays sera ou non demain un nouveau débouché pour leurs exportations.

🔺DES ALTERNATIVES VIABLES AUX NÉONICOTINOÏDES ? PAS ENCORE

 Alternatives économiques ? Les règles européennes interdisent aux Etats membres de délivrer un aide couvrant 100 % des pertes subies par un type de culture, le seuil étant de 65 %. Un agriculteur ne prendra donc pas le risque de devoir absorber une perte éventuelle de 35 %.

Quand bien même la compensation serait supérieure, ce n’est même pas dans la nature de l’agriculture que de se croiser les bras à ne rien faire.

✅La sélection des semences ? Aucune semence susceptible de contrer la modification du métabolisme induite par le virus de la jaunisse n’a été identifiée.

✅Utilisation d’auxiliaires comme des coccinelles ou d’autres insectes prédateurs des pucerons ? Les solutions « mécaniques » ont prouvé leur efficacité, mais leur déploiement prend du temps car il nécessite de faire grandir une population de prédateurs naturels des pucerons.

♦️ Solutions dites « culturales » à travers la réduction des tailles de parcelles ? Solution prometteuse mais qui demande un minimum de temps pour faire pousser les haies. (Haies qui en fleurissant, attirent les abeilles.)

 ❗️LA PORTÉE DE LA DÉROGATION PRÉVUE PAR LA LOI

Il s’agit d’introduire la possibilité, jusqu’au 1er Juillet 2023, de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes en fonction des conditions météorologiques et de l’avancée de la recherche en la matière. Cette dérogation est conforme au droit européen, et s’aligne sur les mesures mises en oeuvre dans 11 autres Etats membres producteurs de betteraves sucrières.

« Les dérogations ne doivent être accordées que pour la betterave sucrière. Les arrêtés de mise sur le marché ne seront que des arrêtés qui ne concernent que les betteraves sucrières, je m’y engage », Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

 👉LES ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT

Un plan de recherche de 5 millions d’euros va être mis en place pour identifier les alternatives efficaces face au produits néonicotinoïdes ;

Un plan de prévention des infestations de ravageurs va être proposé avec les agriculteurs.

🔹 LES EXIGENGES DU GROUPE EN MARCHE

Nous avons voulu réduire explicitement le champ d’application de ce projet de loi à la seule filière de la betterave sucrière, en le précisant à la fois dans le titre et dans le texte. Aucune autre filière ne sera donc concernée.

Nous nous sommes mobilisés pour que soit créer un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. II se réunira tous les trimestres, permettra à l’ensemble des acteurs concernés par cette problématique de s’assurer que les engagements de la filière soient suivis d’effets : parlementaires, experts scientifiques, représentants du Gouvernement, de la filière betteravière, associations environnementales.

Une position accueillie favorablement par la Coordination Rurale de la Loire.

Convention citoyenne pour le climat : définir des mesures complémentaires pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs écologiques. 

Annoncée par le Président de la République, Emmanuel Macron, le 25 avril 2019, lors de sa réponse au mouvement des « gilets jaunes » et dans le cadre des conclusions du Grand débat national, la Convention citoyenne pour le climat réunit 150 citoyens tirés au sort depuis octobre 2019. L’objectif du processus est de faire ressortir les mesures concrètes d’aides aux citoyens dans la transition climatique et de définir des mesures complémentaires pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs écologiques. Le Président de la République a reçu les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat, le lundi 29 juin, à l’Élysée afin d’apporter une première réponse à leurs propositions . En savoir plus

Synthèse du Grand Débat National à Saint-Etienne

Vendredi 15 février, j’organisais une réunion publique dans le cadre du Grand Débat devant une salle comble à Saint-Etienne. Près de 3 heures d’échanges  fructueux sur la dépense publique, l’évaluation des politiques fiscales, la réforme des institutions et enfin la transition écologique. Le débat a été animé par Patrick Françon, journaliste indépendant. En savoir plus