Informations sur les mesures d’accompagnements ou les démarches à effectuer pour faire face au Covid-19

En raison de la situation sanitaire et dans un esprit de responsabilité, la permanence parlementaire fonctionne en télé-travail. Toute correspondance doit être adressée par mail ( jean-michel.mis@assemblee-nationale.fr)  ou par le formulaire de contact du site internet. Nous mettrons tout en oeuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais. Retrouvez tous les sites pour comprendre les mesures d’accompagnements ou les démarches à effectuer pour faire face au Covid-19.

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Covid-19 : les secteurs assurantiel et bancaire doivent aussi être au rendez-vous

Au regard de la situation sans précédent que nous traversons, j’ai interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, par une question écrite sur la nécessaire contribution du secteur des assurances et des banques à l’effort national de sauvegarde de notre économie.

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Mesures d’urgence : apporter, ensemble, les réponses nécessaires à la crise que nous traversons

Dimanche 22 mars 2020, nous avons adopté définitivement les projets de loi  sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19. Ces deux projets de loi- ordinaire et organique- visent à protéger les populations de l’épidémie, à prendre les mesures économiques et sociales exceptionnelles, à donner les capacités d’adapter provisoirement nos règles de droit pour tenir compte de la situation particulière, et enfin à tirer les conséquences liées au report du second tour des élections municipales.

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COVID-19 : 300 milliards de garanties apportées par l’État, 45 milliards pour le plan d’urgence

Dans la nuit du jeudi 19 mars, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale, nous avons adopté le projet de loi de finances rectificative 2020. Il est met en oeuvre un plan massif de protection de nos entreprises et des emplois qui en dépendent. Il donne à l’Etat les moyens d’affronter l’épidémie. Explications. En savoir plus

Soutien aux entreprises et aux salariés : adapter les mesures aux réalités du terrain

Interpellé par de nombreuses entreprises ligériennes, inquiètes quant à la possibilité de continuer leurs activités professionnelles au regard de la crise actuelle et des restrictions liées à la pandémie Covid-19 décidées par Emmanuel Macron, Président de la République, j’ai interpellé par mail Édouard Philippe, Premier Ministre et  Muriel Pénicaud, Ministère du travail, sur deux questions cruciales :

➡️ la nécessité de clarifier les recommandations pour les entreprises qui souhaitent poursuivre leurs activités tout en préservant la santé de leurs collaborateurs.

➡️ la nécessité de permettre aux entreprises confrontées à des difficultés de pouvoir avoir recours comme leurs homologues au chômage partiel.

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COVID19 : « le Parlement doit armer juridiquement le gouvernement »

Face à une crise sanitaire exceptionnelle, les représentants de la Nation doivent continuer à exercer leurs prérogatives essentielles à la démocratie, à commencer par le contrôle de l’action du Gouvernement, mais aussi afin d’examiner les projets de loi essentiels à la mise en place des mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19.

C’est ainsi que dès demain, jeudi 19 mars et suite à un accord unanime de tous les groupes politiques, qui ont montré un grand sens républicain, l’Assemblée nationale reprendra ses travaux dans un format restreint garantissant  le respect des règles sanitaires mais aussi la représentation de l’ensemble des sensibilités politiques. 

Soyez assuré de mon engagement indéfectible à vos côtés et aux côtés du Gouvernement. La priorité reste au consensus politique et parlementaire en cette période inédite.

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Covid 19 : toutes les mesures applicables dès mardi 17 mars à 12 heures

Sur l’ensemble du territoire à compter de ce mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimum les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

    • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
    • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
    • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
    • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
    • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
    • Convocation judiciaire ou administrative.
    • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

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COVID 19 : mon engagement indéfectible à vos côtés

Suite aux annonces du Président de la République, jeudi dernier, j’ai souhaité rencontrer dès le lendemain, les représentants des acteurs économiques et partenaires sociaux de notre département afin de pouvoir relayer leurs inquiétudes et questionnements.

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COVID 19 : les mesures d’accompagnement de BPI France pour les entreprises impactées

Face aux conséquences économiques de l’épidémie du coronavirus (COVID-19), Bpifrance a mis en place, dès le début de la crise, des mesures d’accompagnement pour les entreprises impactées.

Compte tenu du contexte actuel, Bpifrance amplifie ce jour son soutien et met en place de nouvelles mesures exceptionnelles afin de venir en aide aux TPE, PME et ETI qui font face à  des difficultés de trésorerie.

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Nouvelles mesures de distanciation sociale pour freiner la progression de l’épidémie du coronavirus

Le Premier ministre a annoncé samedi soir, sur la base des recommandations du conseil scientifique installé auprès du Gouvernement, de nouvelles mesures de distanciation sociale pour freiner la progression de l’épidémie du coronavirus.

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