Taxe d’habitation : des informations incomplètes !

Suite aux diverses publications parues dans la presse sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français, je tiens à apporter des précisions.

Comme les faits le prouvent depuis le début de notre mandat, le Gouvernement et sa majorité parlementaire mettent en oeuvre le projet présenté aux Français lors des élections présidentielle et législatives.

C’est notamment le cas pour l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des Français, cet impôt socialement injuste. Elle sera supprimée en trois ans, à raison de -30% chaque année. Ainsi 23 millions de français ne la paieront plus en 2020 avec un gain moyen par ménage estimé à 550 € par an.

Cette exonération progressive de la taxe d’habitation pour les français n’impactera en aucun cas les finances des communes. En effet, les villes seront compensées à l’euro près grâce au système de dégrèvement des recettes de la taxe d’habitation aux collectivités territoriales sur la base des taux votées en 2017.

De manière un peu plus technique : l’autonomie financière des collectivités est préservée, les élus conserveront la possibilité de moduler les taux de la taxe d’habitation sur l’ensemble des redevables à la taxe d’habitation (les 80% et les 20%). En plus de prendre en compte l’évolution démographique, le dégrèvement prendra en compte la revalorisation annuelle automatique des valeurs locatives cadastrales adoptées lors de la loi de Finances pour 2017 (à partir de 2018, la revalorisation sera indexée sur l’inflation constatée sur l’année n-1).

Et pourtant, je lis et j’entends que l’exonération de la taxe d’habitation entraînera une baisse importante du budget pour les collectivités.

Je tiens à préciser que l’argumentaire de l’AMF, actuellement présidée par un élu Les Républicains, est de mauvaise foi. Ces fausses informations sont colportées afin de faire peur aux français et aux élus. Je regrette l’attitude de certains politiques qui décrédibilisent la parole politique alors que nous mettons fin à un impôt socialement injuste pour redonner du pouvoir d’achat aux français.

A Saint-Etienne, en 2020 ce sont 88 % des foyers qui seront exonérés de taxe d’habitation pour un montant total de 29 millions d’euros. C’est autant de pouvoir d’achat rendu aux Stéphanois alors même que ce changement sera neutre pour les ressources des collectivités qui continueront à percevoir l’intégralité du produit voté.

Au-delà de cette réforme, le Gouvernement réfléchit également à une évolution de la fiscalité locale – « dont chacun connaît l’imperfection et même l’obsolescence » – dans le respect du principe de libre administration des collectivités.

Je tiens aussi à rappeler que les mesures prises dans le PLF 2018 que nous avons voté mercredi après-midi à l’Assemblée nationale, n’entraînent aucune baisse de dotations pour 2018, une stratégie en rupture avec les années précédentes !


Les articles parus dans la presse locale