Lundi 20 janvier, je me suis rendu aux trois audiences solennelles qui se sont tenues dans la salle de la cour d’assise du Tribunal de Saint-Etienne en présence d’Evence RICHARD, Préfet de la Loire, Georges ZIEGGLER, Président du Département de la Loire , Marie-France BAY RENAUD, Présidente du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, Corine RORBERT, nouvelle présidente du Conseil de Prud’hommes, François MÉON, nouveau Président du Tribunal de commerce, Solange VIALLARD-VALEZY, bâtonnier.
Le Conseil de Prud’hommes a ouvert la matinée avec la passation de pouvoir entre les présidents Patrick DEBRUIL et Corine RORBERT, qui est également responsable juridique au sein du groupe Casino.
Le délai de traitement des dossiers du Conseil des prud’hommes est en baisse pour l’année 2019. Ce délai est de 13 mois et demi pour Saint-Etienne alors que nationalement il est de 16 mois. En 2019, le Conseil des prud’hommes a eu 581 nouvelles affaires repartis en section.
Ce fut ensuite au Tribunal de commerce de présenter ses voeux tout en accueillant François MÉON, nouveau Président du Tribunal de commerce. Après quatre ans de présidence, Dominique JABOULEY a conclu son mandat de président du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
Enfin le Procureur de la République de Saint-Etienne, David CHARMATZ et la Présidente du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, Marie-France BAY RENAUD ont ouvert l’année 2020.
« L’année 2019 a été marquée par l’adoption de textes majeurs : la loi de programmation et de réforme pour la juste et la loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions du 23 mars 2019, leurs décret d’application du 30 août 2019, l’ordonnance du 19 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, la publication des décrets du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et au divorce sans intervention judiciaire, et enfin du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond et modifiant également le décret publié dix jours plutôt. » Marie-France BAY RENAUD, Présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Durant l’année 2019 :
➡️ juger les affaires civiles dans des délais raisonnables : taux de couverture en contentieux est proche de 100 %
➡️répondre à la criminalité organisée sans oublier la délinquance du quotidien
Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a connu au cours de l’année une augmentation de dossiers complexes de part le nombre de prévenus et la gravité des infractions.
Parallèlement, plus de personnes ont été jugées en comparution immédiate : 267 contre 215 en 2018.
➡️ assurer l’accès à la justice pour tous
« Derrière le changement de terminologie, c’est une véritable évolution humaine et organisationnelle. Une évolution, je le comprends tout à fait, source d’inquiétudes, mais qui doit plutôt être entendue comme une source d’élan et de dynamisme. » Nicole BELLOUBET, Ministre de la justice lors de sa visite au tribunal de Saint-Etienne le vendredi 22 novembre 2019
« Notre département est sans doute le premier de France où les victimes peuvent déposer plainte directement à l’hôpital. Seule la procédure pénale replace l’auteurs des coups à sa juste place. » David CHARMATZ, Procureur de la République de Saint-Etienne
