Utilisation de mon avance pour frais de mandat 2018, en toute transparence !

Comme je m’y suis engagé, je souhaite porter à votre connaissance, chaque année, les modalités d’utilisation de mon avance pour frais de mandat (AFM). Depuis le 1er janvier 2018, pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat, les députés bénéficient en effet d’une avance de frais de mandat, en remplacement de l’indemnité de frais de mandat.

Le montant mensuel de cette avance est de 5 373 euros, soit 64 476 euros annuel. Pour ma part, j’ai eu à faire face à des dépenses d’un montant de 69 820, 90 euros. Ce dépassement a bien entendu été imputé sur mon avance pour frais de mandat 2019. En effet, comme le prévoit le règlement de l’assemblée nationale le montant de l’avance versé mensuellement est diminué des dépassements de plafonds autorisés en application du premier alinéa et des sommes directement imputées en application de l’article 56 du Règlement budgétaire, comptable et financier.

En application de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté, lors de sa réunion du 29 novembre 2017, l’arrêté n° 12/XV relatif aux frais de mandat des députés. Il a été modifié à trois reprises, par les arrêtés n° 20/XV du 24 janvier 2018 (précisant les conditions de prise en charge du recours à un prestataire pour la gestion de ces frais), n° 25/XV du 7 février 2018 (créant une dotation d’hébergement pour le remboursement des dépenses de location à Paris) et n° 55/XV du 7 novembre 2018 (apportant quelques précisions sur les dépenses pouvant être imputées sur l’avance mensuelle de frais de mandat).

Ces nouvelles modalités de prise en charge s’appliquent aux dépenses des députés à compter du 1er janvier 2018.

Contrôle 

Par ailleurs, alors que jusqu’en 2017, il n’y avait aucune obligation pour un député de conserver ses factures et aucun contrôle n’était effectué, aujourd’hui, ce n’est plus le cas.

Le contrôle des frais de mandat pose le principe selon lequel « tout député est tenu d’enregistrer les dépenses qu’il règle selon un plan de classement normalisé, de classer l’ensemble des justificatifs y afférents selon le même plan et de conserver ceux-ci ».

Tout député est donc tenu d’enregistrer les dépenses qu’il règle selon un plan de classement normalisé, de classer l’ensemble des justificatifs selon le même plan et de conserver ceux-ci.

Il a dorénavant l’obligation de faire appel aux services d’un expert-comptable pour tenir la comptabilité de ses frais de mandat engagés après le 1er janvier 2019.

Le contrôle de l’utilisation des frais de mandat est exercé par le Déontologue de l’Assemblée nationale selon deux modalités :

– en fin d’exercice annuel, sur l’ensemble des comptes du député ;

– en cours d’exercice, à tout moment, sur les dépenses imputées par le député sur son avance).

Parce qu’il m’apparaît important et juste que chaque citoyen puisse prendre connaissance de l’utilisation de mon avance pour frais de mandat, vous trouverez ci-dessous les modalités de l’utilisation de mon enveloppe AMF pour 2018, ainsi que le guide fixant les modalités d’enregistrement des dépenses pouvant être imputées sur l’avance mensuelle de frais de mandat.