Vers une redéfinition des missions de service public de la Poste

Dans le cadre des travaux de la Commission Supérieure du numérique et des Postes, au sein de laquelle je représente l’Assemblée nationale, nous avons rendu un avis sur l’avenir des missions de service public de La Poste.

La CSNP a, en effet, pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet, et à ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Au regard de l’évolution numérique de la société, le contenu des missions de service public confiées à La Poste n’est plus en adéquation avec les besoins des usagers. La crise sanitaire et économique que nous traversons n’a fait qu’accélérer cette tendance.

Les questions de financement posées par l’effondrement du volume du courrier appellent donc une redéfinition des missions de service public confiées à La Poste et de leur financement.

Photo CSNP

Dans ce contexte, la Commission a donc dans cet avis formulé plusieurs recommandations dont notamment :

  1. Une redéfinition des missions de service public confiées à La Poste :
  • Intégrer le facteur comme un acteur essentiel de la mission d’aménagement du territoire notamment dans les territoires ruraux et non, comme c’est le cas aujourd’hui, considérer son rôle uniquement dans le cadre du service universel postal.
  • Inclure le service à la personne et l’inclusion numérique, dont les bonnes pratiques de cybersécurité, « des sujets primordiaux pour Jean-Michel MIS », dans le périmètre des missions de service public confiées à La Poste.
  • Améliorer la formation et l’accompagnement des postiers dans l’évolution de leurs métiers.
  1. Financement des missions de service public confiées à La Poste
  • Repenser l’examen des coûts des missions de service public
  • Prendre en compte l’évaluation des coûts dus à la non-qualité
  • Compenser les coûts des missions de service public confiées à La Poste par l’Etat
  • Améliorer la clarté et la lisibilité de la compensation financière pour les différents acteurs concernés.
  1. Maintien d’une distribution 6 jours sur 7 sur l’ensemble du territoire pour la presse, le courrier et les colis.
  2. Réflexion à conduire sur l’obligation d’acheminement à J+1 du courrier prioritaire.

✔ Plus d’informations sur le site de la commission.