Vote en première lecture du projet de loi climat et résilience : un grand pas pour notre environnement

Mardi 4 mai 2021, nous avons largement adopté, en première lecture, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Je salue le vote d’une grande loi issue des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat, au terme d’un processus de démocratie participative inédit.

Ce projet de loi vise à  accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’Accord de Paris sur le Climat.

Au-delà de l’accompagnement des entreprises  vers  des  modes  de  production  plus respectueux de l’environnement, l’objectif est d’ancrer la transition écologique dans la société en inscrivant l’écologie dans le quotidien des Françaises et des Français. Une quarantaine d’articles  concernent  également  les  collectivités  territoriales  qui  doivent  être  pleinement associées à cette dynamique, pour une mise en œuvre des mesures au plus près des réalités locales.

« La loi Climat est un texte riche et concret, à l’origine de changements majeurs pour notre société et créatrice de solutions pratiques pour les Français », Barbara POMPILI, Ministre de la Transition Ecologique.

Le changement climatique est une préoccupation croissante de nos concitoyens. C’est pourquoi, à l’occasion des débats de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale, j’ai souhaité multiplier les temps d’échanges avec les associations et les entreprises pour échanger autour des mesures prévues par ce projet de loi.

Suite à ma rencontre avec l’association Zéro Déchet  de Saint-Etienne, j’ai déposé cinq amendements aux articles 12 et 15 sur la mise en place d’un système de consigne pour réemploi.

A cette occasion, je me réjouis  de l’adoption de mon amendement prévoyant la mise en place d’une éco-modulation en faveur de la standardisation des emballages.

Amendement adopté⤵️ J’ai également présenté un amendement  autorisant la prorogation par décret du classement des parcs naturels régionaux. A la suite de mes échanges avec le cabinet du Ministère de la Transition Ecologique, la secrétaire d’Etat, chargé de la Biodiversité s’est engagée personnellement à accompagner les parcs, en étudiant au par cas, les difficultés pouvant apparaître dans l’élaboration des travaux relatifs à cette demande de renouvellement.

👉Amendements déposés ⤵️

▶️Amendement relatif à la consigne pour réemploi des emballages1. pdf

▶️Amendement relatif à la consigne pour réemploi des emballages 2

▶️ Amendement relatif à la consigne pour réemploi des emballages 3

▶️Amendement relatif à la consigne pour réemploi des emballages 4

▶️Amendement relatif à la consigne pour réemploi des emballages 5

▶️Amendement portant renouvellement du classement en parc naturel régional

Ce texte a fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de la Ve République : à la mesure des ambitions qu’il porte.

Ce texte, c’est d’abord l’incarnation d’une nouvelle manière de faire de la politique, de la démocratie participative en acte. Il est, en effet, la traduction fidèle d’une très large partie des propositions des 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat. La plupart des autres mesures ont déjà été mises en place par le Gouvernement.

Le Président Emmanuel Macron a rappelé l’esprit de dialogue et de confiance qui doit animer les débats en tenant compte également de deux contraintes fortes :

🔵L’acceptabilité des mesures pour tous les Français

🔵 La crise sanitaire, économique et sociale.

Enfin, le Président de la République a annoncé un référendum pour inscrire la garantie de la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans la Constitution.

«Après 207 heures de débat, nous sommes fiers de voter une loi majeure qui marquera la lutte contre le réchauffement climatique. Aucun autre pays n’a répondu aussi vite aux travaux d’une Convention citoyenne aussi ambitieuse. Bien plus qu’une énième loi environnementale, ce texte engage une transformation profonde de nos modes de production et de consommation pour bâtir, ensemble, une écologie du quotidien », Christophe CASTANER, Président du groupe LaREM.

 Les débats à l’Assemblée ont permis d’enrichir le projet de loi et de le rendre plus ambitieux encore. Ce texte fait rentrer l’écologie dans notre quotidien et mène le combat climatique sur tous les fronts :

Nous diviserons par deux le rythme de bétonisation des sols en interdisant la construction de centres commerciaux sur des zones rurales 

✅ Nous interdisons  tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 

A partir de 2023, dans les cantines, dans les CROUS ou dans les restaurants des administrations, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire 

En 2024, la circulation des véhicules les plus polluants sera limitée en ville, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE) 

✅ En 2040, il ne sera plus possible de commercialiser des poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel ou essence.

 

Dès 2025, il ne sera plus possible de louer des logements très énergivores 

Après le vote de ce jour, le débat aura maintenant lieu au Sénat. Il aura le choix entre saisir l’opportunité de changer les choses ou de détourner une nouvelle fois le regard du climat et de l’avenir de nos enfants.